Les procès de l'AZF coûtent cher : appel à dons
Conscience que cet accident a concerné toute l'agglomération toulousaine, que les accidents industriels font courir un grave danger à la population et que la mémoire doit rester en éveil, l'ABAVE verse 100 euros, et vous ?
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France : près de quatorze ans après la catastrophe d’AZF, des questions en suspens.
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Le dernier message de l'Association plus Jamais Ca ni ailleurs :
Chers adhérents, chers donateurs, chers amis,
Nous revenons vers vous en ce milieu d’année 2013, car l’actualité judiciaire s’est quelque peu accélérée lors de ce premier semestre, et nous nous trouvons aujourd’hui en difficulté.
Deux actions sont d’ores et déjà en cours, une action reste à accomplir.
Pour les actions en cours :
La cours d’appel du tribunal d’instance a condamné M. Biechlin et la société Grande Paroisse au mois de septembre 2011. En revanche, cette même cours d’appel a rejeté la citation directe à l’encontre de TOTAL et M. Desmaret, déposée par quatre membres de notre association. Nous avons mandaté un avocat près la Cour de Cassation pour poursuivre cette action. Notre avocat précédent, Me Cohen, ayant accepté de reverser les frais irrépétibles qui lui ont été attribués par le Tribunal en vue de payer ce nouvel avocat, nous n’avons pas de frais pour cette procédure (merci à Me Cohen). Pour information, le mémoire a été déposé auprès de la cours de cassation le 3 juillet.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a, quant à elle, condamné l’Etat pour défaut de contrôle de l’usine (entre autre) au mois de janvier 2013. En toute dernière minute, le Ministère de l’Environnement a formé un pourvoi auprès du Conseil d’Etat. Nous n’avons pas hésité à faire appel à un nouvel avocat (agréé pour les actions en cassation) pour poursuivre cette procédure. Le devis présenté s’élève à 4 800 euros. Or, notre solde en banque n’est que de 2000 euros. Il manque donc 2 800 euros pour nous acquitter du solde.
Pour l’action à venir : il s’agit d’attaquer directement la loi Bachelot, via le dépôt d’une QPC, Question préalable de Constitutionnalité, dans le cadre d’une action en justice contre le Plan de Protection des Risques Technologiques qui a été approuvé à Narbonne (usine de Comburhex – traitement de l’uranium). Cette action est une action collective menée avec l’ensemble des associations membres de la Coordination Nationale des associations riveraines des sites Seveso. Elle nous semble essentielle au vu du combat mené depuis la publication de la loi « Bachelot » en juillet 2003 ; une loi à la mesure des besoins des industriels, destinée à reporter sur les riverains tous les frais de mise en sécurité et toute la responsabilité de la défaillance de ces pseudo mesures de protection en cas d’accident. Il n’est pas envisageable d’y renoncer.
Le montant estimé pour cette action est de 4000 euros, à répartir entre une dizaine d’associations. Soit 400 euros maximum pour chacun.
Au final, c’est donc 3200 euros que nous recherchons immédiatement. 4500 euros nous permettraient d’être un peu plus à l’aise pour terminer l’année.
Au regard des effectifs de l’ensemble des sympathisants, il suffirait que chacun d’entre vous verse 10 euros à l’association pour que les comptes soient de nouveau à l’équilibre (et oui, vous êtes quand même nombreux !) et que nous puissions poursuivre le travail engagé depuis 11 ans !
Alors, ne manquez pas ce rendez-vous.
Adressez-nous un chèque de 10 euros, libellé à l’ordre de PLUS JAMAIS CA - ACTIONS JURIDIQUES et envoyé à notre siège social : 4 avenue Henri Barbusse – 31300 TOULOUSE.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’évolution de toutes ces actions.
Par avance, un grand merci de la part de toute l’équipe PJC !
A très bientôt,
PLUS JAMAIS ÇA, ni ici ni ailleurs…..